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Projets - Plan Local d'Urbanisme





En date du 20 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Plan Local d'Urbanisme.


Il a donc sollicité toutes les partenaires institutionnels pour favoriser sa mise en oeuvre.


Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a choisi l'agence d'urbanisme Lorraine Nord (AGAPE) pour accompagner ce P.L.U.


Les premiers réunions d'informations et de consultations auront lieu durant le 4ème trimestre 2009.


 



 

Ci-dessous la délibération du conseil municipal :
 

" Le conseil municipal à l'unanimité :

PRESCRIT l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

FIXE comme objectifs au plan local d'urbanisme la mise en œuvre des orientations d'urbanisme et d'aménagement

DECIDE de lancer la concertation, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme

DIT que les modalités de la concertation prendront les formes suivantes :


-  une ou plusieurs réunions publiques ;

-  une ou plusieurs expositions en mairie ou dans d'autres lieux ;

- la diffusion d'informations dans le bulletin municipal ou d'autres supports d'informations

- la sollicitation de la commission d’urbanisme


DIT que la présente délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation sera notifiée :


-  au préfet ;

-  au président du conseil régional ;

-  au président du conseil général ;

-  au président de l'établissement public (C. urb. art. L. 122-4) ;

-  aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains ;

-  aux chambres de commerce et d'industrie ;

-  aux chambres de métiers ;

-  aux chambres d'agriculture ;


DIT que cette délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme et définissant les modalités de la concertation sera affichée pendant un mois.  " 


Date de création : 01/04/2009 @ 22:04
Dernière modification : 23/06/2009 @ 17:36
Catégorie : Projets
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Sébastien Paquin

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